CGV

Conditions Générales de Ventes

En acceptant nos conditions générales de vente,  l'acheteur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des produits vendus et dégage notre société de toutes responsabilités.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Aerographe Airsoft Custom et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes .

Toute prestation accomplie par la société Aerographe Airsoft Custom implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Aerographe Airsoft Custom s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Aerographe Airsoft Custom serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• - paiement en plusieurs fois par ALMA
• - paiement en carte bancaire 
• - paiement par paypal
• - directement au magasin 

Cas du paiement en plusieurs fois par notre partenaire ALMA : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de la commande via notre partenaire Alma. L'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma.

Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation.

Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le Client.

En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Aerographe Airsoft Custom .

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société Aérographe Airsoft Custom conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Aérographe Airsoft Custom se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

        -  soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ( retrait en magasin )

        -  soit par envoie postale au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délais de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garantie une fois le colis partie de notre entrepôt.

Lors de votre passage de commande , a lieu un délais de 24h a 48h de préparation .
Les commandes passées a partir du vendredi seront expédiés uniquement début de semaine qui suit, pour ne pas que vos colis soient bloqués a quais sur le quais de transport .

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

       -  l'allocation de dommages et intérêts ;

        - l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur si celui ci ne demande pas d'assurance pour le colis.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra faire contrôler la réception du colis par le transporteur du colis.

Clause n° 9 : Disponibilité des produits : 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, il peut s'avérer qu'un produit indiqué en stock ne le soit plus au moment de la commande. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, ( par exemples certaines teintes water transfert )  nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans l'éventualité d'une indisponibilité supérieure à 30 jours ou d'une rupture définitive de produit, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité dans les plus brefs délais. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Clause n° 10 : La Garantie du produit 

Les répliques d’armes à fonctionnement électrique, à gaz et à rechargement manuel achetées sur le site d'Aérographe Airsoft Custom sont couvertes par une garantie mécanique de 12 mois dans le cadre d'un usage normal et d’aucune manipulation esthétique et mécanique, suivant les prescriptions techniques du constructeur.

- Les batteries sont couvertes par une garantie d'une durée de 7 jours contre tout défaut de fabrication.

- Les dysfonctionnements ou dégâts causés par une utilisation inappropriée de la batterie sont exclus de la garantie.

Notamment, les avaries ayant pour origine les causes suivantes ne sont par conséquent pas prises en charge  :

- Les avaries résultant de la décharge excessive des batteries LiPo et LiFePo en dessous de leur seuil minimum de fonctionnement.

- Les avaries résultant de l'utilisation d'un chargeur de batterie inapproprié.

- Les avaries résultant de la mise en charge de la batterie selon un mode de charge et des réglages inappropriés (mode NiMh pour batterie LiPo, ampérage trop élevé, etc.).

- Les avaries résultant de la modification de la batterie.

- Les avaries résultant de l'immersion ou de la mise en contact de la batterie avec un liquide conducteur.

- Les avaries résultant d'un incident électrique ayant une cause extérieure à la batterie (court-circuits dans la réplique, inversion des polarités , etc.).

- Les avaries résultant de l'utilisation de la batterie avec un appareil ayant une consommation électrique supérieure à la capacité de la batterie (surchauffes par trop forte consommation, etc.).

- Les chargeurs gaz et Co2 sont couverts par une garantie d'une durée de 30 jours contre tout défaut de fabrication.

La garantie est nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Elle ne s'applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés) ne peuvent pas en profiter. 

Les garanties constructeurs ne couvrent pas :

- La casse du matériel due à une mauvaise utilisation ou une chute.

- Le matériel démonté, modifié, transformé ou peint.

- Le matériel abîmé , non entretenu ou non graissé 

- La perte d'une pièce.

- Le matériel confié à un mineur ou mal utilisé.

- Le matériel non utilisé avec de l’huile de silicone, indispensable dès la première utilisation.

- Les répliques utilisées avec des billes non adaptées, de mauvaise qualité, bon marché ou bi-bloc.

- Les billes coincées dans le canon.

- L'usure normale de la réplique.

- Les fuites de gaz ou co2 des chargeurs non entretenus ( huile de silicone indispensable ).

- Les frais de retour du matériel défectueux sont a la charge du client

La présente garantie limitée ne couvre pas l'usure normale du produit ( y compris l'usure des piles et batteries et mauvaise manipulation de celles-ci ), les dommages causés par une mauvaise utilisation ou brutale (y compris par des objets tranchants, une déformation, une compression, une chute, ou un impact de bille) ou une utilisation contraire aux recommandations fournies par Aerographe Airsoft Custom.

Les répliques d’ Airsoft ne sont ni des jouets, ni des armes, l'utilisation d'huile de silicone dès la première utilisation est indispensable, merci de prendre le temps de consulter les normes de sécurité indispensable à la pratique de l’Airsoft . 

Confier une réplique d’Airsoft à un mineur implique la responsabilité de l'adulte, le port de lunettes est obligatoire lors de l'utilisation des réplique d’ Airsoft.

En acceptant nos conditions générales de vente,  l'acheteur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des produits vendus et dégage notre société de toutes responsabilités.

Clause n° 11 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et L. 121-20-1 suivant du Code de la Consommation :

L.    121-20 : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

-------------------- 

Les articles confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Par exemple lors d'une " précommande " pour l'achat d'un article transformé sur demande ( par exemple une édition limité ou d'une prestation de service : une peinture personnalisée )

-------------------- 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 Vous devez avant de nous retourner votre produit : disposer de votre numéro d'accord de retour (indiquer le numéro de manière visible sur l'emballage), envoyer la facture et le bon de retour dûment complété (disponible en cliquant ici). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et non utilisé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires etc.) et ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

 Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

 Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé. Les produits possédant un emballage scellé ne doivent pas avoir été ouverts pour bénéficier du droit de rétractation (emballage plastifié par exemple).

 Nous vous rappelons que l'état de l'emballage est tout aussi important que l'état de l'appareil, en effet, les produits que vous nous renvoyez doivent pouvoir être revendu comme appareil NEUF sans nécessiter aucune remise en état.

 Lorsque le retour est déclaré conforme par le SAV, le montant du remboursement est égal au prix du produit hors frais de livraison. Aérographe Airsoft Custom fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société Aerographe Airsoft Custom ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Loi applicable et compétence

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce .

En acceptant nos conditions générales de vente,  l'acheteur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des produits vendus et dégage notre société de toutes responsabilités.